MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Ouvert le 28/10/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 29/11/2024 à 12 heures
Ce projet de modification du PLU porte sur :
Les évolutions d’échelle locale
concernent 22 communes membres de la Métropole, au sein des cinq pôles de
proximité suivants :
- Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;
- Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ;
- Pôle de proximité de Rouen : Rouen ;
- Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;
- Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ces évolutions d’échelle locale
ont principalement pour objet :
- Des changements de zonage au sein de la zone urbaine
- L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine
- L’évolution des emplacements réservés
- L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets
- L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale
- L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit
S’agissant des
évolutions d’échelle métropolitaine, ce projet de modification permet d’ajuster
des dispositions réglementaires (règlement écrit et graphique du PLU) pour
clarifier ou préciser l’application de certaines règles. Ce projet de
modification permet également d’ajuster des annexes informatives. Enfin, il
permet de répondre aux besoins identifiés dans le cadre de la mise en œuvre des
politiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur et de recherche,
d’actions économiques, d’habitat et d’assainissement.
Maître d'ouvrage
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000034/76 du président du Tribunal Administratif de Rouen.
Monsieur Gilles FAVARD - Commissaire enquêteur - Chef d’établissement, Principal de collège, retraité
Madame Françoise HEUACKER - Commissaire enquêtrice - Cadre territoriale, retraitée
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76100 Rouen. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.