Enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole de Rouen Normandie
Ouvert le 23/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 23/11/2023 à 17 heures
Le 2 juin 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit
la modification n°7 du PLU.
Celle-ci porte sur des modifications d’échelle locale, réparties en 5
pôles de proximité que compte la Métropole :
- Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Canteleu, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville et Saint-Paër,
- Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay et Saint-Martin-du-Vivier,
- Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
- Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Etienne-du-Rouvray
- Pôle de Proximité Val-de-Seine : Cléon, Elbeuf-sur-Seine, Grand-Couronne, La Londe, Le Grand-Quevilly, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès- Elbeuf.
Ces évolutions locales ont principalement pour objet :
- La réduction de la consommation foncière
- Les changements de zonage au sein de la zone urbaine
- L’évolution des règles graphiques de morphologie urbaine
- L’évolution des emplacements réservés
- L’ajustement d’OAP sectorielles et d’OAP grands projets
- La correction d’erreurs matérielles
- L’évolution d’un secteur de mixité sociale
- L’identification d’un bâtiment agricole pouvant changer de destination
Ce projet de modification permet également d’actualiser les
définitions des destinations/sous-destinations des constructions figurant à la
section 3.Lexique du Livre 1 – Règlement écrit. Cette actualisation est
réalisée afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes issues du
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l’arrêté du 22 mars 2023 modifiant la
définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées
dans les plans locaux d'urbanisme.
L’enquête publique se déroulera du 23 octobre 2023 à 9h00 au 23
novembre 2023 à 17h00.
Dans le cadre de cette enquête
publique, le dossier est consultable :
- En version papier, dans
l’un des 8 lieux suivants : siège de la Métropole (108, Rouen),
mairies de Canteleu, Elbeuf, Bois Guillaume, Boos, Maromme, le Grand
Quevilly, Rouen,
- En version papier, dans
l’un des 7 lieux d’enquête : mairies de Canteleu, Elbeuf, Bois
Guillaume, Boos, Maromme, le Grand Quevilly, Rouen, ainsi qu’au siège de
la Métropole (108, Rouen)
- En version
numérique : sur le site internet de la Métropole et sur le site du
registre numérique
Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant
une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les 7 lieux
d’enquête, par voie numérique (registre numérique ou mail) et par voie postale.
Elle peut aussi s’entretenir avec un membre de la commission d’enquête, sans
rendez-vous, pendant l’une des 11 permanences programmées.
Le détail des modalités de consultation du dossier et de transmission
des contributions est à retrouver dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique
ci-dessous.
Maître d'ouvrage
- Métropole de Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76006 Rouen Cedex
- www.metropole-rouen-normandie.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole de Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76006 Rouen Cedex
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Siège de l'enquête
- Métropole de Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76006 Rouen Cedex
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000040/76 du Président du Tribunal Administratif de Rouen.
Madame Ghislaine CAHARD - Commissaire enquêtrice - Professeure des écoles retraitée
Madame Martine HEDOU - Commissaire enquêtrice suppléante - Cadre dans l’industrie pharmaceutique en retraite
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard RINGOT , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.