Enquête publique Modification n°5 du PLU de la Métropole Rouen Normandie
Ouvert le 10/10/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 10/11/2022 à 17 heures
Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie fait l’objet d’une 5e modification pour répondre à des évolutions d’échelle :
- Métropolitaine : ces modifications impactant l’ensemble des communes ont notamment pour but de clarifier certaines notions (rez-de-chaussée, comble, hauteur…), garantir une meilleure insertion urbaine des projets, harmoniser les règles de clôtures …
- Locale : ces modifications impactant 33 communes ont pour objet la protection du patrimoine bâti et végétal (arbres remarquables, parcs…), la modification de zonage, l’évolution d’OAP…
Quelques chiffres clés :
- 257 éléments du patrimoine naturel supplémentaires (19 ha)
- 150 éléments du patrimoine bâti supplémentaires
- 17 ha d’espace naturel et agricole protégé grâce à des changements de zonage
- 15 aine d’évolutions sur la morphologie urbaine (hauteur maximale, composants des toitures, retrait des constructions …).
Maître d'ouvrage
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête, dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans l’arrêté d’ouverture, le dossier de modification n°5 est consultable sous format papier aux lieux d’enquête et sous format dématérialisé sur ce registre numérique.
Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une ou plusieurs contributions sur les registres papiers sur les lieux d’enquête et par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
Siège de l'enquête publique
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Annie TURMEL - Commissaire enquêtrice
Monsieur Patrick WALCZAK - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres papier prévus dans les douze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de Madame la Présidente de la commission d'enquête, Catherine LEMOINE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76100 Rouen. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trente-deux permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Vingt-huit permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Quatre visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.