Déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie
Ouvert le 02/01/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/02/2024 à 17 heures
Par arrêté PPAC n° 23.524 du 13 novembre 2023, le
Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé l’évolution de son Plan
Local d’Urbanisme métropolitain (PLU) par le biais d’une procédure de
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Cette proposition de déclaration
de projet n°1 a pour objet de permettre la réalisation d’un pôle d’équipements
comprenant la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours, ainsi
que l’extension et la réhabilitation de la salle polyvalente existante sur la
commune de Saint-Martin de Boscherville. Cette commune est comprise au sein du
pôle de proximité Austreberthe Cailly. Pour permettre la réalisation de ce
projet, une évolution du règlement graphique – plan de zonage est nécessaire.
Maître d'ouvrage
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000053 / 76 du président du Tribunal Administratif de Rouen.
Monsieur Etienne DURAND - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Rouen Normandie, Direction de la Planification Urbaine, 108, allée François Mitterrand - CS 50589 76006 ROUEN CEDEX . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.