ZAC LA PLANTE DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE MONTMAGNY

La Ville de Montmagny et Grand Paris Aménagement ont engagé un projet de développement d’un quartier ambitieux au droit du secteur de la Plante des Champs et des Lévriers.

Après une première phase de concertation qui a permis de partager les différentes visions et avis pour la co-construction de ce nouveau quartier, la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Plante des Champs a été créée par arrêté préfectoral du 25 octobre 2023.

Cette phase de concertation préalable à la création de la ZAC, s’étant déroulée du 25 mars au 23 septembre 2021, a entrainé une évolution du projet pour répondre aux attentes des riverains sur différentes thématiques : la limitation de l’artificialisation des sols, les hauteurs de constructions notamment celles se situant en vis-à-vis des quartiers pavillonnaires existants, la préservation de la tranquillité des riverains en développant des franges boisées en lisières de quartier, la requalification de la rue de la Plante des Champs, et le développement d’un quartier favorable aux modes de déplacement doux.

Cette ZAC a pour objectif la création d’un quartier écologique ambitieux, qui s’inscrit dans la démarche de labélisation EcoQuartier, dont les principaux objectifs sont les suivants :

•           Participer au désenclavement du site avec l’amélioration du maillage viaire et de mobilités douces, et en offrant de nouveaux équipements et espaces publics qualitatifs, dont un vaste parc de 2ha ;
•          Développer une nouvelle offre de logements variés et de grande qualité architecturale et environnementale, notamment 30% de logements sociaux ;
•           Construire de nouveaux équipements publics : un groupe scolaire avec accueil périscolaire, une crèche et une maison de santé ;
•           Développer une polarité commerciale de commerces de proximité en pieds d’immeubles
•           Valoriser la biodiversité du site grâce à des espaces boisés préservés, des corridors écologiques et la conservation de la pleine terre.

Cependant, la propriété foncière du périmètre de ZAC est fortement morcelée : le périmètre est constitué d’un parcellaire structuré en lanières, hérité du passé agricole du site. Seule une faible part de ces parcelles appartient à des propriétaires publics. C’est pourquoi, pour mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de pouvoir recourir à la procédure d’expropriation afin d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération non acquis à ce jour par voie amiable, et de lever les contraintes qui empêchent l’aménagement du site.

La réalisation de cette opération d’aménagement nécessite également la mise en compatibilité des dispositions du PLU de Montmagny au projet de ZAC, afin de faire évoluer les règles d’urbanisme en accord avec les ambitions du projet. Dans un tel cas de figure, l’article L.153-54 du code de l’urbanisme prévoit que lorsqu’un projet n’est pas compatible avec les dispositions des documents d’urbanisme de la commune concernée, l’enquête publique porte à la fois sur l’utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

Cette mise en compatibilité du PLU vise à :

-          Modifier le Projet d’Aménagement et de Développement Durable en cohérence avec le projet d’aménagement, notamment pour le positionnement du parc urbain et des équipements publics ;

• Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), afin de décliner et d’inscrire les ambitions du projet de la Plante des Champs au PLU, en termes de trame viaire, mobilités douces, limitation des hauteurs de construction et préservation des espaces naturels ;
• Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), afin de décliner et d’inscrire les ambitions du projet de la Plante des Champs au PLU, en termes de trame viaire, mobilités douces, limitation des hauteurs de construction et préservation des espaces naturels ;
•  Modifier le plan de zonage pour fusionner les zones Aua et Aub en une seule zone Aua, la zone N restant inchangée ;
•  Mettre à jour les emplacements réservés en cohérence avec le projet d’aménagement ;
•  Modifier le règlement du PLU de la zone Aua, pour assurer une qualité architecturale et environnementale, et une cohérence des constructions ;

Une procédure de concertation relative à cette mise en compatibilité du PLU au projet de ZAC s’est déroulée du 2 au 30 janvier 2024. Une réunion publique s’est tenue le 18 janvier au centre socioculturel Saint-Exupéry et a permis, en plus des registres physique et dématérialisé, de recueillir les remarques du public sur ces évolutions du PLU. Cette concertation a amené Grand Paris Aménagement et la Ville de Montmagny à compléter le règlement de la zone AU concernée par le projet, sur le coefficient de pleine terre et le nombre d’arbres à planter imposés aux constructions.

Cette enquête publique, d’une durée d’un mois, permettra de recueillir les observations des magnymontois et magnymontoises, et plus largement du public sur cette opération. Le public aura aussi la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, lors de ses permanences à l’hôtel de ville.