Enquête publique unique sur les modifications n°3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Ouvert le 17/09/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 18/10/2024 à 12 heures
Par arrêté en date du 01/08/2024, le Président de la Communauté
d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique
unique sur les modifications n°3 et n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal.
A ce titre, une enquête publique sera ouverte du mardi 17 septembre (9h00) au vendredi
18 octobre 2024 (12h00) inclus.
Une enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre (17h00) au
vendredi 18 octobre 2024 (12h00). Elle porte sur 2 procédures concernant le
plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) :
- La modification n°3 du PLUi
Cette procédure concerne toutes les communes de l’agglomération et met
en place des outils dans le PLUi pour atteindre les objectifs suivants :
- Organiser le développement autour des centralités ;
- Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols ;
- Phaser l’offre foncière mobilisables et anticiper le développement urbain au sein des espaces actuellement urbanisables ;
- Adapter l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants.
- La modification n°4 du PLUi
Cette procédure concerne la commune de Lons et porte sur un changement
de zonage dans la zone d’activités économiques Induslons (secteur Monhauba).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Pau
- Place Royale
- 64000 Pau
- www.pau.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Pau, Place Royale, 64000 Pau. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.