MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE ZONAGE DU SECTEUR ZINS-GARIN ET LA CRÉATION D/UNE SOUS-ZONE UA7

Ouvert le 18/02/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 20/03/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) -Procédure de Modification portant sur le secteur «ZINS-GARIN»

ENQUETE PUBLIQUE du 18 février 2019 au 20 mars 2019 inclus

Le projet de modification du PLU porte sur le changement de zonage du site « Zins-Garin » situé aux portes du Louvre-Lens, et à proximité du centre-ville et des grands équipements (Louvre-Lens, stade Bollaert-Delelis, Université, gare TGV TER Bus et taxis).

Ce projet de modification du PLU n'est pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du PADD du PLU, et contribue à la mise en œuvre de la politique volontariste d’aménagement et de développement du territoire menée par la ville avec l’ambition de renouveler son image, de développer son attractivité, et d’affirmer la centralité de Lens au cœur de l’Agglomération.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal du 30/01/2019

Siège de l'enquête

Hôtel de ville de Lens
17 BIS Place Jean Jaurès
62300 Lens

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe VERPLANCKE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Hôtel de ville de Lens, 17 BIS Place Jean Jaurès, 62300 Lens.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 18 Février 2019 de 09h00 à 12h30
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
Mercredi 27 Février 2019 de 09h00 à 12h30
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
Vendredi 08 Mars 2019 de 13h30 à 18h00
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
Jeudi 14 Mars 2019 de 09h00 à 12h30
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
Mercredi 20 Mars 2019 de 13h30 à 18h00
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens