Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur le changement de zonage du secteur Zins-Garin et la création d/une sous-zone UA7

Ouvert le 18/02/2019 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/03/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) -Procédure de Modification portant sur le secteur «ZINS-GARIN»

ENQUETE PUBLIQUE du 18 février 2019 au 20 mars 2019 inclus

Le projet de modification du PLU porte sur le changement de zonage du site « Zins-Garin » situé aux portes du Louvre-Lens, et à proximité du centre-ville et des grands équipements (Louvre-Lens, stade Bollaert-Delelis, Université, gare TGV TER Bus et taxis).

Ce projet de modification du PLU n'est pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du PADD du PLU, et contribue à la mise en œuvre de la politique volontariste d’aménagement et de développement du territoire menée par la ville avec l’ambition de renouveler son image, de développer son attractivité, et d’affirmer la centralité de Lens au cœur de l’Agglomération.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 30/01/2019

Siège de l'enquête

  • Hôtel de ville de Lens
  • 17 BIS Place Jean Jaurès
  • 62300 Lens

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Philippe VERPLANCKE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Hôtel de ville de Lens, 17 BIS Place Jean Jaurès, 62300 Lens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 18 Février 2019 de 09h00 à 12h30
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
-Mercredi 27 Février 2019 de 09h00 à 12h30
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
-Vendredi 08 Mars 2019 de 13h30 à 18h00
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
-Jeudi 14 Mars 2019 de 09h00 à 12h30
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens
-Mercredi 20 Mars 2019 de 13h30 à 18h00
Mairie annexe Direction Aménagement et Dévelopement de la Ville, 83 Avenue Alfred Van Pelt 62300 Lens