Enquête publique relative à la MODIFICATION N°3 DU PLU DE SAINT-BERNARD
Ouvert le 23/12/2024 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 01/02/2025 à 12 heures
L’objet de la procédure de modification de droit commun N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune est d’intégrer dans ce document les résultats de l’étude sur l’aménagement du centre bourg qui a retenu les principes d’aménagement suivants :
- Créer des espaces publics qui permettent d’avoir une vie de cœur de village autour de la Mairie de l’école et des commerces existants ;
- Créer des locaux de commerces, de services pour des offres complémentaires aux commerces existants ;
- Transformer la coupure routière actuelle de la RD en traversée de village;
- Réaliser les parcours agréables pour les piétons et les cycles ;
- Répondre au besoin de logements nouveaux pour accueillir des habitants qui ne trouvent pas actuellement à se loger sur la commune et qui vont contribuer à renouveler la population (jeunes primo-accédants, seniors autonomes, logements locatifs aidés…)
L’étude a abouti à la définition d’un scénario dit « Place centrale » dont un des enjeux est de casser l’effet frontière de la RD6 (Avenue Suzanne Valadon),
Le scénario propose, une mixité de fonction associant logements et commerces/services en rez-de-chaussée, mais aussi stationnements publics.
En fait, il propose de créer un nouvel espace public traversant Nord/Sud depuis les terrains en face des jardins du château (au Sud) jusqu’à l’école (au Nord). Ce nouvel espace trouverait un point fort au niveau d’une place traversante venant couper le linéaire de la RD6 (Avenue Suzanne Valadon) amorçant ainsi une requalification globale de la RD pour passer d’une image de route à une image de rue.
La modification du PLU est une première étape qui a pour objet de mettre en place dans le document d’urbanisme le cadre règlementaire à l’intérieur duquel pourront se faire ces transformations du centre bourg.
Elle fait donc évoluer le PLU sur le secteur du centre bourg en proposant une évolution des zonages et la mise en place d’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui permettront et encadreront les futurs aménagements.
Elle prévoit aussi les emplacements réservés pour la réalisation de logements ou d’équipements publics nécessaires.
L’enquête publique de la modification du PLU porte donc sur ces aspects règlementaires qui doivent amener, à terme, la mise en cohérence des constructions et aménagements à venir sur le centre bourg de Saint Bernard à la fois sur les espaces publics et sur les espaces privés.
Elle vous donne l’occasion de vous exprimer sur les évolutions proposées pour le nouveau cadre règlementaire du PLU en ce qui concerne le centre bourg de Saint Bernard.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Saint-Bernard
- 390 Rue de la Saône
- 01600 Saint-Bernard
- www.mairie-saint-bernard.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Saint-Bernard
- 390 Rue de la Saône
- 01600 Saint-Bernard
- www.mairie-saint-bernard.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Saint-Bernard
- 390 Rue de la Saône
- 01600 Saint-Bernard
- www.mairie-saint-bernard.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Bernard, 390 Rue de la Saône, 01600 Saint-Bernard. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.