CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SEVRAN

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Sevran a été engagée par arrêté n°2023/008 du Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol le 16 mars 2023, avec les objectifs suivants :

• Permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier des Anciennes Beaudottes – identifié au sein de la convention locale NPNRU de Sevran – et notamment son lot dit « B2 » ;
• Ajuster les règles d’emprise au sol et de hauteur au sein d’un secteur dédié.

Le projet a été soumis à évaluation environnementale par la MRAe d’Ile-de-France dans un avis conforme n°AKIF-2023-122 en date du 20 septembre 2023, suite à un examen au cas par cas.

Par conséquent, il doit être menée une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation par délibération n°82 du Conseil de Territoire en date du 26 juin 2024.

Ce site internet dédié est ainsi mis à votre disposition durant la période de concertation qui est en cours.