Registre Numérique Modification simplifiée PLU3

Mise à disposition du public par voie électronique : Modification simplifiée n°1 du PLU3

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (PLU3) est engagée sur les communes suivantes :

- Hem : correction d’une erreur matérielle sur la carte de destination des sols de la commune,

- Fâches-Thumesnil : correction du schéma d’aménagement d’ensemble de l’OAP n°18 « Jappe Geslot »,

- Tourcoing et Wattrelos : suppression d’emplacements réservés.

La Procédure

La procédure dite de «participation du public par voie électronique» est régie par les articles L. 123-19 et L.123-12 et L. 123-2-1 du code de l'environnement. Elle concerne les projets soumis à évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique, en application du 1° du I de l'article L. 123-2 du code de l'environnement. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser les projets.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 20/01/2025

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Avis

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Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées à le président du Conseil Métropolitain, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, .

Modification simplifiée PLU3

Ouvert le 03/03/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 04/04/2025 à minuit

Moyens de participation