Par arrêté en date du 29 mars 2024,
l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT) a engagé la
procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de
COURBEVOIE.
La procédure de modification simplifiée est mise en place lorsqu’il est
nécessaire de faire évoluer à la marge le PLU.
Ce projet de modification simplifiée n°1 a pour objectif de ne pas
instaurer de règle concernant la hauteur des installations et ouvrages
nécessaires à rendre accessibles les espaces publics et les équipements
d’intérêt collectif et services publics. En effet, le règlement actuel du PLU
sur les hauteurs ne permet pas de modifier ou de créer des escaliers,
ascenseurs ou escaliers mécaniques nécessaires à l’accessibilité des ponts,
dalles ou autres espaces publics.
Par délibération du 23 septembre 2024, le
conseil de territoire de l’EPT a approuvé les modalités de mise à disposition
du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de COURBEVOIE.
L’ensemble du dossier de projet de modification simplifiée n°1 est mis
à la disposition du public pendant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024 au
vendredi 8 novembre 2024 inclus.
Les observations du public sont recueillies sur le registre
dématérialisé mais peuvent également être transmises via une adresse mail
dédiée (modification-simplifiee-plu-courbevoie@mail.registre-numerique.fr)
ou par courrier, à l’adresse suivante :
Madame le président de l'EPT Paris Ouest La Défense
Modification simplifiée n°1 du PLU de Courbevoie
Immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès
CS 30050 — 92806 Puteaux Cedex
A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, le
conseil de territoire tirera le bilan de la mise à disposition et approuvera le
projet de modification simplifiée n°1, éventuellement modifié en fonction des
avis des personnes publiques associées et des remarques motivées du public.