PARIS TERRE D'ENVOL - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°9 DU PLU DE TREMBLAY
Ouvert le 14/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 15/12/2023 à 18 heures
L’Etablissement Public
Territorial Paris Terres d’Envol a engagé la procédure de modification
simplifiée n°9 du PLU de Tremblay-en-France par arrêté n°2023-005 en date du 16
mars 2023 avec l’objectif de permettre la réalisation de la ligne 17 Nord du
réseau de transport public du Grand Paris sur le territoire communal.
A la suite de l’avis conforme de la
Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France N° MRAe
AKIF-2023-113 du 13 septembre 2023 concluant à l’absence de nécessité d’une
évaluation environnementale de la procédure, l’EPT Paris Terres d’Envol a
confirmé, par délibération motivée du 9 octobre 2023, la non-réalisation de
cette évaluation.
Par conséquent, il convient
d’organiser une mise à disposition du public pendant un mois du dossier de
modification simplifiée, comprenant le projet de modification, l'exposé de ses
motifs, l’avis conforme de l’autorité environnementale et, le cas échéant, les
avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7
et L132-9.
Les modalités de cette mise à
disposition ont été définis par délibération n°131 du Conseil de Territoire en
date du 9 octobre 2023.
Ce site internet dédié est ouvert
durant tout le long de la mise à disposition qui se déroule du 14 novembre au
15 décembre inclus.