PARIS TERRE D'ENVOL - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°9 DU PLU DE TREMBLAY

Ouvert le 14/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 15/12/2023 à 18 heures

Le projet soumis à consultation : Mise à disposition du public – Modification simplifiée n°9 du PLU de Tremblay-en-France

L’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a engagé la procédure de modification simplifiée n°9 du PLU de Tremblay-en-France par arrêté n°2023-005 en date du 16 mars 2023 avec l’objectif de permettre la réalisation de la ligne 17 Nord du réseau de transport public du Grand Paris sur le territoire communal.

A la suite de l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France N° MRAe AKIF-2023-113 du 13 septembre 2023 concluant à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale de la procédure, l’EPT Paris Terres d’Envol a confirmé, par délibération motivée du 9 octobre 2023, la non-réalisation de cette évaluation.

Par conséquent, il convient d’organiser une mise à disposition du public pendant un mois du dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification, l'exposé de ses motifs, l’avis conforme de l’autorité environnementale et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9.

Les modalités de cette mise à disposition ont été définis par délibération n°131 du Conseil de Territoire en date du 9 octobre 2023.

Ce site internet dédié est ouvert durant tout le long de la mise à disposition qui se déroule du 14 novembre au 15 décembre inclus. 

La consultation
Arrêté du Président de l'établissement publique territorial PARIS TERRE D'ENVOL du 16/03/2023
Avis de consultation