modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cornillon-Confoux

Ouvert le 08/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 15/05/2024 à 17 heures

La présente mise à disposition du dossier porte sur le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cornillon-Confoux.

Cette procédure a pour objet :

- la suppression des emplacements réservés (ER) suivants :

  • ER n° 31 situé allée du Thym dans le secteur Hameau des Grandes Bastides, 
  • ER n° 32 situé allée des Muscaris dans le secteur Hameau des Grandes Bastides.

- La modification de la liste des Emplacements Réservés ainsi que le document graphique n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Ces ER sont situés sur des parcelles privées appartenant à des particuliers où une partie des travaux ont été réalisés via une servitude de passage. La commune ne prévoit pas d’autres aménagements. Ces ER n’ont donc plus de raison d’être.

Le projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale conformément à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis figure dans le présent dossier.

la consultation
délibération n° URBA-009-15795/24/CM du 22 février 2024 du 01/02/2024
AVIS DE MISE À DISPOSITION MS4 du PLU de Cornillon-Confoux

Siège de la consultation