Mise à disposition du public – Modification simplifiée n°2 du PLU de Villepinte

Ouvert le 10/05/2024 à 08 heures, ce registre sera clos le 10/06/2024 à 18 heures

                                                                                       


Par délibération n°17 en date du 26 février 2024, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villepinte. 

Les modifications projetées de cette procédure visent à permettre la mise en œuvre du projet soutenu par la commune et l’EPT Paris Terres d’Envol sur le secteur dit « bande Ballanger », lié à l’ORCOD-IN « Parc de la Noue », en : 

- Créant un sous-secteur Umd dédié au projet ;

- Modifiant l’article Um11 relatif au traitement architectural des façades ;

- Modifiant l’article Um6 pour que les constructions nouvelles soient implantées à l’alignement des emprises publiques et voies.


La MRAe d’Ile-de-France a rendu son avis conforme n°AKIF-2023-115 en date du 13 septembre 2023. Ce dernier est joint au dossier de mise à disposition du public. 

L’EPT Paris Terres d’Envol a mené une concertation préalable du 3 août 2023 au 14 mars 2024 ; tel que définie par délibération n°43 du 03 avril 2023. Par délibération n°41 du 08 avril 2024, l’EPT Paris Terres d’Envol a tiré le bilan de la concertation. Ce dernier est joint au dossier de mise à disposition du public. 

Par conséquent, il convient désormais d’organiser une mise à disposition du public pendant un mois du dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification, l'exposé de ses motifs, l’avis conforme de l’autorité environnementale et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9. 

Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération n°17 du Conseil de Territoire en date du 26 février 2024. 

Ce site internet dédié est ouvert durant tout le long de la mise à disposition qui se déroule du 10 mai 2024 au 10 juin 2024 inclus. 


la consultation
Délibération de mise à disposition du public
Avis de mise à disposition du public