Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les conditions
prévues par l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme. Cet article précise
qu’en dehors des cas mentionnés à l'article L. 153-41, dans le cas des
majorations des possibilités de construire prévues à l'article L. 151-28 et
dans les cas prévus au II de l’article L. 153-31, la modification peut, à
l’initiative du président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée.
Il en est de même lorsque le
projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur
matérielle. Dans le respect des conditions précédemment évoquées, il est
envisagé la modification simplifiée du PLU de Martigues.
Cette procédure a pour objet :
- D’intégrer des corrections aux pièces règlementaires, et notamment à prendre en compte le remaniement cadastral effectué au Sud de la commune de Martigues en 2021. Le zonage règlementaire en vigueur ainsi que certains emplacements réservés initialement établis en fonction du cadastre se trouvent donc en décalage avec le nouveau cadastre ;
- De corriger d’autres erreurs matérielles ;
- D’annexer le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) TotalEnergie Raffinage révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 11 décembre 2023.