PARIS TERRES D'ENVOL - MS1 DU PLU DE VILLEPINTE

Ouvert le 04/04/2024 à 08 heures, ce registre sera clos le 06/05/2024 à 18 heures

                                                                                    


Mise à disposition du public – Modification simplifiée n°1 du PLU de Villepinte

Par délibération n°16 en date du 26 février 2024, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villepinte.

Les modifications projetées de cette procédure visent à faire évoluer certaines dispositions contenues dans le PLU afin de pouvoir accompagner le projet agroécologique du Conseil Départemental sur le secteur du Puits d’enfer au sein du Parc du Sausset. Ce dernier vise la création d’une filière agricole biologique locale comprenant une production maraîchère ainsi qu'une production de semences et de plants labellisés Végétal Local.

La MRAe d’Ile-de-France a rendu son avis conforme n°APPIF-2024-008 en date du 18 janvier 2024. Ce dernier est joint au dossier de mise à disposition du public.

Le Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol a mené une concertation préalable du 03 avril au 12 mai 2023 tel que définie par délibération n°16B du 13 février 2023. Par délibération n°132 du 9 octobre 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a tiré le bilan de la concertation. Ce dernier est joint au dossier de mise à disposition du public.

Par conséquent, il convient désormais d’organiser une mise à disposition du public pendant un mois du dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification, l'exposé de ses motifs, l’avis conforme de l’autorité environnementale et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9.

Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération n°16 du Conseil de Territoire en date du 26 février 2024.

Ce site internet dédié est ouvert durant tout le long de la mise à disposition qui se déroule du 04 avril 2024 au 06 mai 2024 inclus.

 

la consultation
Modif simplifiée 1 PLU Villepinte du 26/02/2024
Avis de consultation