MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par arrêté du Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023.

Cette procédure de modification simplifiée doit permettre l’évolution de deux secteurs de projets : le site sis 1 rue Pierre Bérégovoy, dit « Pavillon du Régisseur », ainsi que le site sis 7 rue Pierre Dreyfus dit « secteur Leclerc ».

Conformément aux dispositions de la loi d’Action et de Simplification de l’Action Publique, dite loi « ASAP », publiée le 9 décembre 2020, une concertation préalable relative au projet de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2023 inclus.

Le 20 décembre 2023, la Mission d’Autorité Environnementale a rendu son avis sur le projet de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne.

L’article L.153-47 du code de l’urbanisme prévoit que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme doit faire l’objet d’une mise à disposition du public afin de présenter le projet et les avis des personnes publiques associées qui auront été adressés à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Par conséquent, la mise à disposition du public se déroulera du mardi 23 janvier au jeudi 22 février 2024 inclus.