Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Salon-de-Provence

Ouvert le 06/01/2020 à 08 heures 30 , ce registre est clos depuis le 07/02/2020 à 08 heures 30

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Salon-de-Provence

Ce dossier porte sur la modification du règlement afin de permettre la démolition-reconstruction des locaux de l’association « Les Papillons Blancs » situés dans le STECAL NTS4.

En effet, lors de la révision générale du PLU de Salon-de-Provence, le site des Moulédas a fait l’objet d’un STECAL NST4 bénéficiant de possibilités d’extension et de réhabilitation des constructions existantes. Toutefois, le règlement de la zone qui s’applique dans ce secteur ne permet pas expressément la construction de nouveaux bâtiments en remplacement d’anciens bâtiments démolis volontairement. Or, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, certains bâtiments, très vétustes, doivent être démolis et remplacés par des bâtiments neufs.

Maître d'ouvrage

  • Conseil de Territoire du Pays Salonais
  • 190, Rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
La consultation


Autorité organisatrice

  • Conseil de Territoire du Pays Salonais
  • 190, Rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
Arrêté du 18/11/2019

Siège de la consultation

  • Conseil de Territoire du Pays Salonais
  • 190, Rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence