LA CARENE - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUI

Ouvert le 02/10/2023 , ce registre est clos depuis le 02/11/2023


Projets de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Nazaire Agglo.


Saint-Nazaire Agglo a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi qui vise à :

-   Intégrer des nouvelles dispositions du SCoT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral et mise en œuvre du deuxième alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme

 

A ce titre, une mise à disposition du public se déroulera du lundi 2 octobre au jeudi 2 novembre 2023 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.

la consultation
Avis de consultation