Projets de modification simplifiée
n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Nazaire Agglo.
Saint-Nazaire Agglo a engagé une
procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi qui vise à :
- Intégrer des
nouvelles dispositions du SCoT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral
et mise en œuvre du deuxième alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme
A ce titre, une mise à disposition du
public se déroulera du lundi 2 octobre au jeudi 2 novembre 2023 inclus. Pendant
cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront
consulter les dossiers et formuler leurs observations.