MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU VAUCRESSON - EPT PARIS OUEST LA DEFENSE

Par arrêté n°15/2023 du 27 avril 2023, la Présidente de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vaucresson, et par délibération n°85/2023 en date du 26 septembre 2023, le conseil de territoire a fixé les modalités de mise à disposition du public.

Le projet porte notamment sur :

•           La mise à jour des références règlementaires au sein du document à la suite de la recodification du code de l’urbanisme,
•           La mise à jour de la numérotation de certains paragraphes afin de faciliter la lecture des dispositions du règlement, 
•           La précision des dispositions dérogatoires relatives aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif),
•           L’ajout des dates des délibérations ayant instituées le permis de démolir et des déclarations préalables à l’édification des clôtures,
•           La généralisation de l’article R.151-21 sur le territoire communal,
•           La suppression de la notion de « sol naturel » du lexique au profit de celle de « terrain naturel »,
•           L’amélioration de la prise en compte des recommandations architecturales et paysagères,
•           L’ajout des définitions des neuf destinations dans le règlement,
•           La précision de la définition de l’emprise au sol,
•           La compensation des éventuels abattages d’arbres en assurant leur remplacement,
•           La mise à jour de la liste des arbres remarquables,
•           La limitation des affouillements et exhaussements du sol,
•           La précision du lien entre les dispositions générales et les dispositions spécifiques à chaque zone,
•           La modification des dispositions relatives aux clôtures en limite séparative pour améliorer le traitement des espaces,
•           La réintégration des dispositions relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) en secteur UAA à la suite du jugement du 02/12/2022,
•           La prise en compte du jugement du 02/12/2022 concernant les dispositions de l’article UL1.

La mise à disposition au public se déroulera du lundi 9 octobre 8h30 au vendredi 10 novembre 17h30 en mairie de Vaucresson et au siège de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.