Modification du sea line DN400 dû à l'extension de Port la Nouvelle

Ouvert le 22/04/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 25/05/2021 à minuit

MODIFICATION DU SEA-LINE DN 400 DUE A L’EXTENSION DE PORT-LA NOUVELLE : DEMANDE D’AUTORISATION PRÉFECTORALE DE CONSTRUIRE ET EXPLOITER UNE CANALISATION DE TRANSPORT

Les travaux d’agrandissement du port de Port-la-Nouvelle, portés par la Région Occitanie, incluent la construction d’une digue marine et d’un quai dédié à la construction d’éoliennes. Ces futures infrastructures sont incompatibles avec le maintien en place du sea-line DN 400 d’EPPLN qui alimente ses dépôts pétroliers de Port-la-Nouvelle.

Il est envisagé, à terme, que le sea-line actuel soit complètement démantelé depuis son départ (point P0) jusqu’à et y compris son terminal maritime comprenant un système d’amarrage CBM (Conventional Buoy Mooring) et une installation de dépotage en mer ou PLEM (Pipe-Line End Manifold). En remplacement, un futur poste à quai P1, envisagé par la région Occitanie, fournira à EPPLN une installation de chargement ou déchargement de ses stockages, par l’intermédiaire d’une nouvelle canalisation jusqu’à son terminal terrestre.

Dans l’intervalle, EPPLN doit maintenir l’approvisionnement de son dépôt. Pour cela, un sea-line de remplacement doit être construit pour permettre l’achèvement de la digue par la région Occitanie.

Maître d'ouvrage

  • EURETEQ
  • 37, Rue Clarac
  • 65000 Tarbes
La procédure

La canalisation est soumise à l’arrêté du 5 mars 2014 modifié dit arrêté multifluide (AMF). Un pré-cadrage du projet a été effectué avec la DREAL Occitanie en décembre 2019 et janvier 2020.

Ce pré cadrage a conclu :

– que le projet de déviation du sea-line est soumis à une nouvelle demande de construire et d’exploiter ;

– qu’il n’y a pas nécessité d’enquête publique car celle-ci a eu lieu dans le cadre de l’instruction de l’extension du port.

– qu’il est cependant nécessaire de mettre à jour l’étude d’impact avec la participation du public selon l’article L122-1-1 III du code de l’environnement (CE), qui se fera par voie électronique ;

– que les deux canalisations (transitoire et définitive) seront regroupées dans le même Dossier de demande d’autorisation de construire et exploiter (DACE) ;

– que l’installation de déchargement définitive du bord à quai P1 sera traitée dans un second temps par une procédure ICPE (DDAE) en fonction du planning portuaire.

Autorités organisatrices

  • Entrepôt pétrolier de Port-La-Nouvelle
  • 1193, Avenue Adolphe Turrel
  • 11210 Port-la-Nouvelle