ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE BOUCLE NORD DE SEINE
Ouvert le 03/04/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 06/05/2025 à 17 heures 30
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Boucle Nord de Seine, approuvé le 19 mai 2022, adapte la règlementation nationale sur la publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes sur les sept communes du territoire de l’Etablissement Public Territorial (EPT).
La modification n°1 du RLPi,
engagée par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial
n°2024/134 du 11 décembre 2024, a pour objet :
· D’intégrer des dispositions pour réglementer les
supports de publicité et d’enseignes à l’intérieur des vitrines des commerces ;
· De mettre en conformité certains formats de
publicité et d’enseignes avec le décret du 30 octobre 2023 ;
· De procéder à des modifications mineures
assurant une plus grande protection du paysage urbain ;
· De corriger des erreurs matérielles dans les pièces écrites.
L’enquête publique relative au projet de modification n°1 du RLPi se déroule du jeudi 3 avril au mardi 6 mai 2025 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le projet de modification n°1 du RLPi sur le registre dématérialisé et au sein des registres présents dans chaque commune ainsi qu’au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine (situé au 1bis Rue de la Paix à Gennevilliers).
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la
disposition du public au cours de trois permanences :
·
Le jeudi 3 avril 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison du commerce et de
l’artisanat d’Argenteuil, 7 avenue Gabriel Péri à Argenteuil,
·
Le mardi 29 avril 2025 de 14h30 à 17h30, Salle de la Maquette de
Clichy-la-garenne, 2 à 6 place du Marché à Clichy-la-Garenne,
·
Le mardi 6 mai 2025 de 14h30 à 17h30, au siège de l’Etablissement Public
Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Maître d'ouvrage
- Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT)
- 1 bis Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT)
- 1 bis Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
Siège de l'enquête publique
- Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT)
- 1 bis Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Monsieur Maurice VAGUE - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (modification-rlpi-boucle-nord-de-seine@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT), 1 bis Rue de la Paix, 92230 Gennevilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.