Projet de modification du Plan de Prévention des risques d'inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine, a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 et modifié par arrêtés préfectoraux du 7 juillet 2017 et du 11 juillet 2022.

Par arrêté préfectoral du 5 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a prescrit une nouvelle modification du plan de prévention des risques pour clarifier la rédaction des dispositions du règlement applicables aux ouvrages d’art et d’infrastructure, et notamment l’articulation entre les dispositions d’urbanisme (partie I du règlement) et les dispositions constructives (partie II), afin de confirmer la possibilité de réaliser des infrastructures de transports et des ouvrages d’art inondables et non inondables, tels que les tunnels, les voies routières, les constructions, les équipements ou les installations techniques nécessaires aux réseaux de transport public, situées dans les zones réglementées du plan de prévention des risques.

La modification relève des dispositions a) – rectifier une erreur matérielle – et b) – modification d’un élément mineur du règlement ou de la note de présentation – de l’article R. 562-10-1 du Code de l’environnement. Elle ne donne pas lieu à une modification du zonage réglementaire.

En application de l’article R. 562-10-2 du code de l’environnement, le dossier est mis à disposition du public. C’est l’objet du présent registre sur lequel le public peut faire part de ses observations.