Modification n°1 du PLUi de l’Albanais Savoyard.

Ouvert le 23/11/2020 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/01/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard a été approuvé le 28 novembre 2018. Les grandes orientations de ce document d’urbanisme sont compilées dans le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) et s’articulent de la manière suivante:

  • L’ambition générale : vers un développement accru et qualitatif tenant compte du positionnement attractif du territoire
  • Renforcer la production de logements en favorisant la mixité sociale et générationnelle
  • Maîtriser la consommation foncière en s’adaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des secteurs
  • Organiser l’armature territoriale et le fonctionnement urbain de façon équilibrée entre les polarités
  • Poursuivre le renforcement de l’offre en équipements, services et loisirs et favoriser leur évolution
  • Soutenir l’attractivité économique et développer l’emploi
  • Enrichir la qualité du cadre de vie
  • Le patrimoine naturel : un socle de l’identité du territoire
  • Réduire l’empreinte du développement sur l’environnement

Depuis cette dernière approbation, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements au niveau des différentes pièces du PLUi pour apporter des corrections ou précisions et prendre en compte des évolutions du contexte territorial.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes :

  • Entrelacs

              regroupant les communes déléguées de Albens, Cessens, Epersy, Saint-Germain La Chambotte, Saint-Girod, Mognard

  • La Biolle
  • Saint Ours

Les objectifs de la modification :

La présente modification comporte plusieurs objets ayant pour objectifs de :

  • Faciliter la compréhension et l’utilisation du document en adaptant de façon mineure le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • Faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des sites de développement inscrits au PLUI par une évolution de certaines orientations d’aménagement et de programmation et par l’ajustement de certains périmètres d’OAP.
  • Permettre le développement de projets agricoles
  • Mettre à jour les emplacements réservés en fonction des nouveaux besoins
  • Rectifier des erreurs matérielles

Cette modification s’inscrit dans le respect des principes d’aménagement définis par les différents textes réglementaires successifs et a également été élaboré en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropole Savoie et la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) des Bauges.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

  • Grand Lac Communauté d'agglomération
  • 1500 Boulevard Lepic CS 20606
  • 73100 Aix-les-Bains
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 02/11/2020

Siège de l'enquête

  • Grand Lac Communauté d'agglomération
  • 1500 Boulevard Lepic CS 20606
  • 73100 Aix-les-Bains

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Frédéric GOULVEN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, au cours des permanences physiques et en visio-conférence ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Grand Lac Communauté d'agglomération, 1500 Boulevard Lepic CS 20606, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :
  • Six permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après,
  • Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences  Permanences téléphonique