Modification n°1du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeparisis.

Ouvert le 13/11/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/12/2023 à 17 heures 30

Du lundi 13 novembre 8h30 au vendredi 15 décembre 17h30, une enquête publique aura lieu sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeparisis. 

Le dossier d’enquête et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Villeparisis, pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville. Ils seront également consultables sur villeparisis.fr. 
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir des observations lors des permanences : 
  • Lundi 20 novembre de 14h30 à 17h30 
  • Mardi 28 novembre de 14h30 à 17h30 
  • Samedi 9 décembre de 8h30 à 11h30 
  • Vendredi 15 décembre de 14h30 à 17h30 

Plus d’infos sur villeparisis.fr ou à l’adresse : [email protected].

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 23/10/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Claude POUEY

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villeparisis, 32 Rue de Ruzé, 77270 Villeparisis. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.