La modification simplifiée n°10 vise à corriger une erreur matérielle concernant les dispositions relatives à la hauteur des équipements de services publics ou d’intérêt collectif. Cette disposition, supprimée par inadvertance lors d’une précédente modification, sera réintroduite sans affecter les autres règles en vigueur.
Modalités de mise à disposition
Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du 6 février au 10 mars 2025, afin de permettre à chacun de prendre connaissance des documents et de formuler ses observations.
Le dossier de modification sera accompagné d’un registre permettant le recueil des observations du public :
• A l’accueil de la division urbanisme de la mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France, aux jours et heures habituels d'ouverture.
• Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture.
• Sur un site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-tremblay-en-france, relayé et accessible depuis les sites internet de la ville de Tremblay-en-France (www.tremblay-en-france.fr) et de l’EPT Paris Terres d’Envol (www.paristerresdenvol.fr).
Les observations pourront également être adressées par écrit via l’adresse numérique [email protected] en précisant en objet « PLU Tremblay - modification simplifiée n°10 ».
A l’issue de la mise à disposition, son bilan sera présenté en Conseil de Territoire qui en délibèrera et adoptera le projet de modification simplifiée n°10 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.