MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE SEVRAN

Ouvert le 17/02/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 19/03/2025 à minuit

Par délibération n° 171 du Conseil de territoire du 16 décembre, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sevran. 

La délibération est portée à la connaissance du public pendant un mois au siège de l’EPT Paris Terres d’Envol, situé à l’Hôtel de Ville d’Aulnay-sous-Bois (Boulevard de l'Hôtel de ville, 93600), et à la mairie de Sevran. 

Maître d'ouvrage

  • EPT Paris Terres d’Envol
  • 50, Allée des Impressionnistes
  • 93420 Villepinte
La Consultation
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