Modification PLU Queyrac

Ouvert le 16/03/2022 à 10 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 15/04/2022 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme

La Mairie de Queyrac organise une modification de droit commun du PLU pour les raisons suivantes: Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUt vouée au développement d’activités liées au tourisme (hôtellerie de plein air). Pour rappel la zone avait été identifiée au SCOT avec pour objectif une valorisation à fins de tourisme et loisirs des anciennes gravières (tourisme intérieur en rééquilibrage de l’offre littorale).

  • Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUt vouée au développement d’activités liées au tourisme (hôtellerie de plein air). Pour rappel la zone avait été identifiée au SCOT avec pour objectif une valorisation à fins de tourisme et loisirs des anciennes gravières (tourisme intérieur en rééquilibrage de l’offre littorale).

Elle s’inscrit dans le prolongement de la zone Nt qui accueille d’ores et déjà une activité d’hôtellerie de plein air. La présence d’un porteur de projet permet d’envisager cette ouverture. Elle est conditionnée à une étude d’évaluation environnementale et à la définition d’une orientation d’aménagement et de programmation, compte tenu de la sensibilité du site au plan environnemental.

Pour précision, la zone 2AUT se distingue ainsi d’une zone d’urbanisation à vocation d’habitat, pour laquelle l’utilité d’une ouverture à l’urbanisation devrait être motivée au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité d’un projet dans ces zones.

  • Prendre en compte plusieurs projets agricoles, tels que, élevage de chevaux, élevage de chèvres angora, plate-forme de compostage, nécessitant d’autoriser en zone N des bâtiments de type hangars à usage agricole, stockage de fourrage…
  • Introduire quelques modifications réglementaires afin de palier certaines difficultés d’application du PLU, de préciser certains libellés ; et de prendre en compte des prescriptions des partenaires publics associés.
  • Modifier certaines erreurs portées au document d’inventaire du patrimoine

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 22/02/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Françoise BALZAGUETTE-MOIROT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Queyrac, 1, Place du 11 Novembre 1918 33340 Queyrac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 16 Mars 2022 de 10h00 à 12h30
Mairie - Queyrac, 1 Place du 11 Novembre 1918 33340 Queyrac
-Samedi 26 Mars 2022 de 10h00 à 12h00
Mairie - Queyrac, 1 Place du 11 Novembre 1918 33340 Queyrac
-Samedi 09 Avril 2022 de 10h00 à 12h00
Mairie - Queyrac, 1 Place du 11 Novembre 1918 33340 Queyrac
-Vendredi 15 Avril 2022 de 13h30 à 16h00
Mairie - Queyrac, 1 Place du 11 Novembre 1918 33340 Queyrac