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DOSSIER
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Vendredi 01 Avril 2022, l'ensemble du dossier de consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Osny - 14, Rue William Thornley - 95520 Osny.
2022 09 07 EvalEnviro MS4 PLU Osny vf
120062022 Délib Modification simplifiée n°4 du PLU
2022 04 28 MRAE Décision Osny (95) PLU MSn°4 adoptée
0272021 Prescription de la modification simplifiée n°4 du PLU
181092021 Délib Modification n°4 du PLU modalités mise à dispo au public
COURRIER SAISINE MRAE + ACCUSE DE RECEPTION
COURRIERS NOTIF PPA (absence de retour)
MODIF SIMPL REGLEMENT AUh
MODIFPLU AVIS MISE A DISPO
PLAN Prescriptions Osny MODIFIE
PLU MODIF SIMPL REGLEMENT AUh mis à jour
RETOUR CD95.45.AF PLU.18 mars 2022
RETOUR CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
RETOUR CHAMBRE AGRI AGRICULTURES & TERRITOIRES.43.Modif simplifiée du PLU. 16 mars 2022
RETOUR DIR GEN DE L AVIATION CIVILE
RETOUR INSPECTION DES CARRIERES PLANS
RETOUR INSPECTION DES CARRIERES
RETOUR MAIRIE DE PONTOISE
RETOUR ONF.73.Notif du projet de modif simplifiée n° 4 du PLU. 28 janvier 2022
RETOUR PUISEUX.22.Projet de modif du PLU. 7 mars 2022
RETOUR SERVICE INTER MIN DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
2023 01 05 Osny PLU MS 4 avis délibéré
courrier notification PPA n°2