Modification PLU Nanteuil le Haudouin
Ouvert le 28/04/2025 à 14 heures, ce registre sera clos le 28/05/2025 à 18 heures
La commune de Nanteuil-le-Haudouin
dans le département de l’Oise est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
approuvé le 2 juillet 2018.
Le Maire de Nanteuil-le-Haudouin a lancé une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme doivent respecter le champ d’application défini à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.
La procédure de modification peut être utilisée lorsque « la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
L’objectif de la présente modification a pour but de :
- suppression de la zone 2AU (urbanisation future) et la basculer en zone N (naturelle),
- intégration d’une zone A (agricole) à la place d’une zone N (naturelle) pour donner suite à une erreur matérielle dans l’élaboration du PLU,
- mise en place d’une orientation d’aménagement sur un secteur et suppression d’une orientation d’aménagement et de programmation sur un autre secteur,
- création d’un emplacement réservé en centre-ville,
- suppression des murs à préserver sur le plan de zonage,
- Réalisation d’un toilettage du règlement en reprenant l’ensemble des zones et des articles tout en respectant le champ de la modification du PLU.
Nous vous invitons à consulter le dossier disponible et, si vous le souhaitez, à déposer un avis sur le registre dématérialisé prévu à cet effet.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Nanteuil-le-Haudouin
- 8 Place de la République
- 60440 Nanteuil-le-Haudouin
- www.nlh60.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Nanteuil-le-Haudouin
- 8 Place de la République
- 60440 Nanteuil-le-Haudouin
- www.nlh60.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Nanteuil-le-Haudouin
- 8 Place de la République
- 60440 Nanteuil-le-Haudouin
- www.nlh60.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Nanteuil-le-Haudouin, 8 Place de la République, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.