MODIFICATION PLU N°1 ST JEAN PLA DE CORTS
Ouvert le 14/10/2024 à 08 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 15/11/2024 à 17 heures
La présente enquête est réalisée dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean Pla de Corts.
Commune du Vallespir, Saint Jean Pla de Corts se situe à 25 kms au Sud-Ouest de Perpignan dans la plaine du Roussillon et à 6 kms de Céret, le territoire communal est traversé par le fleuve le Tech.
Le territoire communal couvre une superficie de 1062 hectares.
Saint Jean Pla de Corts bénéficie d’une bonne desserte routière, notamment grâce à la présence de la Route Départementale 115 permettant de relier Perpignan et la plaine du Roussillon à Prats de Mollo qui fait de ce positionnement (à proximité de Céret), un atout indéniable lui offrant un potentiel de développement dont elle a déjà commencé à sentir les premiers effets.
Les limites géographiques du territoire communal sont Passa au Nord, Vivès au Nord-Ouest, Le Boulou au Nord-Est, Maureillas las Illas au Sud-Est et Céret au Sud-Ouest.
Ce projet de modification n°1 du PLU poursuit les objectifs définis par l'arrêté municipal n°20230099 en date du 19 décembre 2023.
Il repose sur les évolutions concernant :
-
la rectification d'erreurs matérielles
-
l'ajustement de l'encadrement du secteur Nc afin
de permettre la mise en valeur de la richesse du sol ou sous-sol
Maître d'ouvrage
- Mairie - Saint-Jean-Pla-de-Corts
- 1 Square Guy Malé
- 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Saint-Jean-Pla-de-Corts
- 1 Square Guy Malé
- 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Jean-Pla-de-Corts
- 1 Square Guy Malé
- 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000049/34 du président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (modification-plu-n-1-st-jean-pla-de-corts@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Jean-Pla-de-Corts, 1 Square Guy Malé, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.