Modification PLU Lozanne

Ouvert le 27/03/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/04/2023 à 12 heures


La commune de Lozanne se situe dans le département du Rhône, dans la région Auvergne – Rhône-Alpes), à 20 km au Nord-Ouest de Lyon et à 17 km au Sud de Villefranche-sur-Saône.

Du fait de sa situation, la commune subit l’influence de la Métropole lyonnaise mais également de Villefranche-sur-Saône. Le récent aménagement de l’autoroute A89 et de son échangeur avec l’autoroute A6 a contribué à renforcer l’attractivité de la commune.

La commune fait partie du canton de Anse (15 communes et 37 737 habitants en 2017) et de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône (143 communes et 252 407 habitants en 2018).
D’une superficie de 550 ha, la commune de Lozanne accueille 2737 habitants en 2018. Elle est limitrophe de plusieurs communes :

- Au Nord : Belmont et Saint-Jean-des-Vignes
- A l’Est : Chazay-d’Azergues et Civrieux-d’Azergues
- Au Sud ; Dommartin et Lentilly
- A l’Ouest : Châtillon-d ’Azergues et Fleurieux-sur-l’Arbresle
 
Par ailleurs, la commune appartient à la Communauté de Communes Beaujolais-Pierres-Dorées qui compte 32 communes et environ 53000 habitants en 2018.
Le paysage communal est marqué par un relief vallonné oscillant entre 197 mètres (au niveau de la rivière Azergues) et 320 mètres à Seizeray, au Nord du territoire.
L’espace urbain de Lozanne est composé :
- D’un bourg principal dans lequel se situent tous les équipements, commerces et services de proximité de la commune
- D’extensions périphériques récentes à dominante résidentielle pavillonnaire
- Quelques hameaux et groupements bâtis disséminés au Nord et au Sud du territoire
Modification
Au regard de l’importance des enjeux que connait la commune en termes de pression foncière, de potentiel de renouvellement urbain mais également de protection de ses qualités urbaines, architecturales et paysagères, elle souhaite engager une modification de son PLU afin de mettre en place des outils règlementaires permettant de maîtriser son développement urbain dans le respect des orientations du PADD.
La présente modification du PLU comprend plusieurs objets :
- Définir des Orientations d’Aménagement et de Programmation et des outils règlementaires sur des secteurs stratégiques à forts enjeux de mutation
- Mettre en place des outils règlementaires visant à améliorer l’implantation des constructions dans la pente
- Mettre en place des outils règlementaires visant à encourager la végétalisation et la gestion des eaux pluviales dans les projets
- Ajuster le règlement de la zone UC afin de permettre un développement urbain en cohérence avec l’environnement urbain et de limiter la densification
- Pérenniser la mixité fonctionnelle du centre-bourg en protégeant les rez-de-chaussée à vocation d’activité
- Ajuster le zonage pour prendre en compte les dernières évolutions législatives (loi Macron)
- Compléter l’inventaire des bâtiments patrimoniaux à protéger
- Réaliser un inventaire des espaces verts majeurs dans le tissu urbain dans le but de les protéger
- Ajuster le règlement pour améliorer sa clarté et son application et corriger certaines incohérences
- Réaliser un inventaire des anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination
- Mettre à jour les différentes pièces du PLU et notamment les annexes sanitaires
 
L’ensemble de ces objets s’inscrit en cohérence avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU en vigueur.
Le PADD du PLU en vigueur met en avant les objectifs suivants ;
- Densifier l’espace urbanisé du centre-ville
- Poursuivre l’urbanisation dans la continuité de la trame urbaine existante
- Conserver une diversité dans la taille des logements et dans les formes urbaines sur l’ensemble de la commune
- Prévoir l’implantation au centre-bourg de logements mixtes et d’espaces verts
- Gérer les déplacements domicile-travail par la valorisation de modes de transports alternatifs à la voiture (faciliter le recours au train pour les déplacements domicile-travail)
- Faciliter la circulation au sein de la commune par le développement de cheminements doux
- Protéger et valoriser l’aspect architectural du centre-ancien
- Préserver le paysage urbain et le respect de l’identité du centre-ville
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 07/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Louis BAGLAN - Retraité, ancien directeur académique de l’éducation nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lozanne, 15, Route de Lyon, 69380 Lozanne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.