MODIFICATION n°8 PLU - IVRY SUR SEINE - EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Ouvert le 15/09/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 18/10/2023 à 17 heures 30
La modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme a pour objets de :
- permettre l’évolution du projet Ivry-Confluences,
- satisfaire au mieux aux obligations du PPRI du Val-de-Marne,
- intégrer de nouveaux objectifs environnementaux,
- permettre la mise en œuvre du projet Manufacture en Seine,
- harmoniser la réglementation des secteurs en mutation d’Ivry Port,
- permettre la mutation des zones impactées par l’élargissement de la voirie,
- favoriser la mutation de poches d’habitat insalubre,
- permettre l’évolution du secteur Jean-Le-Galleu/Pierre et Marie Curie,
- intégrer la réflexion sur le devenir du site Charles Foix
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. La plupart des enquêtes publiques sont des enquêtes environnementales et s'inscrivent dans les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Ivry-sur-Seine
- Esplanade Georges Marrane
- 94205 Ivry-sur-Seine Cedex
- www.ivry94.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Ivry-sur-Seine, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.