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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 17 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Goussainville - 1, Place de la Charmeuse - 95191 Goussainville Cedex.
01.1 OAP centre-ville [Modification 1]
01.2 OAP gare [Modification 1]
01.3 Réglement [Modification 1]
01.4 Règlement graphique [Modification 1]
01. Notice explicative [Modification 1]
02 Courrier de saisine MRAE
02.1 Demande Examen cas par cas Commune de Goussainville 2022-12-15
02.2 AR MRAE Goussainville
02.3 Avis delibere du 16-02-2023
03.1 NOTE REPONSE MRAE QUARTIER GARE
03.2 RNT Evaluation environnementale VF
03.3 Courrier d accompagnement EVAL ENV MRAE
03. Evaluation environnementale
20230907 Mémoire en réponse VF
170823 Arrete prescrivant l enquête publique
EP2300039 PLU GOUSSAINVILLE DECISION DESIGNATION (1)
AR DELIB 116 publiée - URBA - Modification PLU - Ajustement des objectifs poursuivis
AR Délib 36 publiée - Procédure Modification PLU
760 Bruit et urbanisme - Lutter contre le bruit à l échelle du bâti
2023 06 20 PrésentationBHNSRéunion publique Goussainville (1)
220958 QUARTIER GARE Etat initial Air et Santé V1
220958 QUARTIER GARE Goussainville Etat Initial acoustique V1
CONTRAT DE POLE QUARTIER GARE
PPT. 22173.0 plan veloDiagnostic Cotech(1)
Quartier gare goussainville - étude stationnement ETC 2023