Enquête publique relative au projet de modification n°6 du PLU de Gentilly
Ouvert le 11/09/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/09/2023 à 15 heures 30
La présente enquête publique
porte sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de GENTILLY.
Cette enquête se déroulera du
lundi 11 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023, soit pendant 20 jours
consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 30
septembre 2023.
Cette procédure de modification
fait suite au bilan dressé en 2021 sur l’application du plan local d’urbanisme
approuvé en 2007 et vise à gérer la phase de transitions urbaines d’ici l’approbation
du plan local d’urbanisme intercommunal à l’horizon de la fin 2025.
Les modifications portent
sur :
- L’augmentation des surfaces d’espaces verts de
pleine terre et la réduction les emprises au sol possibles sur certains
secteurs ;
- La meilleure gestion des transitions entre les
secteurs à vocation de densification importante et les secteurs les moins
denses de la commune ;
- L’adaptation ponctuelle les hauteurs permises sur
certains secteurs ;
- la mise en place de périmètres de projet et de
périmètres d’études permettant de gérer de manière différenciée dans
l’espace et dans le temps le principe de ralentissement urbain global à
l’échelle de la commune
- la facilitation dans le même temps des possibilités
de parcours résidentiel des Gentilléens et de l’accès au logement des
plus modestes ;
- le toilettage et la clarification du règlement afin
de faciliter le travail des services instructeurs et assurer la
compatibilité avec les autres documents de planification
Maître d'ouvrage
- Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
- 11, avenue Henri Farman
- 94390 Orly Aérogare Cedex
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
- 11, avenue Henri Farman
- 94390 Orly Aérogare Cedex
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Gentilly
- 14, Place Henri Barbusse
- 94250 Gentilly
- www.ville-gentilly.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gentilly, 14, Place Henri Barbusse, 94250 Gentilly. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.