ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ALFORTVILLE

Ouvert le 12/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 12/10/2023 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ALFORTVILLE

Les principaux objectifs du projet de modification du PLU soumis à enquête publique portent sur :

  • Modifier le zonage sur plusieurs secteurs pour permettre leurs évolutions ;
  • Ajuster le règlement afin notamment de préserver une unité des volumes et maintenir une homogénéité architecturale du tissu pavillonnaire, renforcer la trame verte au sein du tissu urbain, lutter contre les îlots de chaleur et renforcer la perméabilité des espaces non construits ;
  • Modifier et créer des emplacements réservés ;
  • Modifier le dossier des orientations d’aménagement et de programmation ;
  • Supprimer le périmètre d'attente d'un projet d’aménagement global (PAPAG) sur la zone UFb à la suite de son extinction à la date du 14 décembre 2021 ;
  • Intégrer la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » dans le dossier des annexes du PLU.

Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et, est complété des avis des personnes publiques associées et le cas échéant, de l’avis de la MRAe Ile-de-France.


Maître d'ouvrage

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • GPSEA - Europarc
  • 14 Rue le Corbusier
  • 94000 Créteil
Arrêté du Président de GPSEA du 11/07/2023
Rectification de l'Arrêté du Président de GPSEA

Siège de l'enquête publique

  • Centre Technique Municipal de la Mairie d’Alfortville
  • 3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus
  • 94140 Alfortville

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jacky HAZAN - Ingénieur de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Centre Technique Municipal de la Mairie d’Alfortville, 3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 94140 Alfortville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.