Concertation relative à la modification du PLU CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - SUD EST AVENIR

Ouvert le 04/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/10/2023 à 17 heures

Dossier de concertation

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l', l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'.

1
Délibération N°CT2023.3 051 modalités de concertation
147.01 Ko

2
AP2023 014 arrêté engageant modif 4 Chennevières
107.11 Ko

3
1 noticepresentation modif4
4.51 Mo

4
2 projetreglement modif4
6.61 Mo

5
3 projet plan zonage modif plu 4
13.89 Mo