Dossier de l'enquête publique Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Celle-sur-Morin

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Lundi 07 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de La Celle-sur-Morin - 1, Rue d'en Bas - 77515 La Celle-sur-Morin.

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Dossier Modification

LCSM-1-Notice justificative de la procédure

1.63 Mo

LCSM-AutoEvaluation

4.18 Mo

LCSM-Avis MRAE et Mémoire en réponse

1.12 Mo

LCSM-Pièces administratives

0.98 Mo

LCSM-Résumé non technique

1.05 Mo

LCSM 2-Règlement modifié

13.36 Mo

LCSM 3-Plan de zonage modifié

43.63 Mo

Avis PPA

LCsM-CRPF

485.62 Ko

LCsM-Chambre agriculture

377.85 Ko

LCsM - MRAe

69.76 Ko

Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Celle-sur-Morin

Ouvert le 28/04/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 28/05/2025 à minuit

Dossier d'enquête publique

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