enquete-modification-plu-blagnac

Ouvert le 05/12/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/01/2023 à 17 heures

Une enquête publique de 6e modification du PLU de Blagnac est menée du lundi 05/12, 9h au jeudi 05/01/2023, 17h.


Objectifs :

  • Encourager la production de logements et, plus particulièrement, celle des logements locatifs sociaux, sur les secteurs en cours de renouvellement urbain (conformément à l’article L151-5 du même code) avec, notamment, l’instauration de secteurs soumis à prescriptions urbaines et architecturales, voire d’orientations d’aménagement suivants :
- rond point Buxtehude, entre la route de Grenade et les équipements sportifs de la ZAC Andromède ;
- secteur de « l’Ourmette » actuellement occupé par des bureaux ;
- ancien site du centre de formation ABA en partie sud du secteur d’activités commerciales de Grand Noble ;
- et optimiser le siège de la Cité Jardin Bélisaire afin de répondre aux besoins en bureaux et libérer ainsi certains logements occupés pour d’autres usages.

  • Favoriser le développement économique par la suppression du seuil maximum des hauteurs des constructions situées dans la Zone Aéroportuaire afin de répondre aux nouveaux besoins induits par la reprise des activités liées à cette plateforme aéronautique et à l’industrie aéronautique.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 01/11/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Marie PUECH

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, siège de Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc, 31000 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.