Enquête publique portant sur la 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Aucamville

Ouvert le 04/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/02/2023 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aucamville

Le projet porte sur les points suivants :


  • la réalisation, sur le secteur de Gratian, d’un projet d’aménagement mixte tant en termes de fonctionnalité (habitat/emploi/équipements/espaces verts) que de mixité sociale, avec une programmation en logements comprise dans une fourchette de 200 à 250 logements, et favorisant l’émergence d’une nouvelle polarité, conçu pour accueillir une population nouvelle dans un cadre de vie architectural et environnemental de haute qualité et prenant concomitamment en compte les directives de la Loi Climat et Résilience du 21 août 2021. Ce projet d’aménagement a également pour but d’atteindre les objectifs en matière de production de logements que la Commune d’Aucamville s’est engagée à produire au travers du Pacte Métropolitain pour l’Habitat adopté en date 14 octobre 2021 par Toulouse Métropole.

  • l’amélioration et la sécurisation des conditions d’accès et de circulation du secteur, avec notamment la création d’un emplacement réservé le long du chemin Gratian.

  • Ce projet accompagnera l’implantation d’un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire) nécessaire au regard des effectifs scolaires actuels et à venir, et structurant à l’échelle de la commune.

Maîtres d'ouvrages

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 12/12/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° EP22000166/31 de la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur Didier CANCE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]e-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Toulouse, 6 Rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.