VILLE DE PUTEAUX - MODIFICATION N°5 PLU

Ouvert le 25/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 25/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 01 Septembre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Puteaux - 131, Rue de la République - 92800 Puteaux.
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00 PUTEAUX NOTICE RP MODIF5 V28AOUT
9.10 Mo

01 OAP PUTEAUX AOP THEMATIQUE MODIF5
149.28 Mo

02 PUTEAUX RGLT MODIF5 V28AOUT
31.29 Mo

03 PUTEAUX ZONAGE MODIF5
39.50 Mo

04 PUTEAUX ANNEXES PLU MODIF5
165.77 Ko

05 PUTEAUX ANNEXES RLPI 6 E3
10.77 Mo

06 PUTEAUX ANNEXES PPRI 6 F1
13.36 Mo

06 PUTEAUX ANNEXES ZONAGE PPRI 6 F2
2.67 Mo

07 PUTEAUX ANNEXES CHARTEQUALITECONSTRUCTIONSNEUVES 6 G5
1.10 Mo

08 PUTEAUX ANNEXES CHARTES DELIBERATIONS 6 G6
2.59 Mo

09 PUTEAUX ANNEXES RLPI RAPPORT DE PRESENTATION
2.13 Mo

10 PUTEAUX ANNEXES RLPI REGLEMENT
2.10 Mo

11 PUTEAUX ANNEXES RLPI ZONAGE
4.38 Mo

Avis de la MRAE
140.22 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie - Puteaux 131, Rue de la République 92800 Puteaux
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