Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Port-de-Bouc a
été approuvé en date du 25 juin 2013 par délibération du Conseil Municipal. Il
a fait l’objet de deux modifications approuvées en dates du 17 novembre 2016 et
du 29 juin 2017 par délibération du Conseil Municipal et d’une modification
simplifiée approuvée le 22 mars 2018 par délibération du Conseil Métropolitain.
La commune a décidé par délibération du Conseil Municipal en
date du 12 décembre 2017 de lancer la modification n°4 du PLU.
La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ayant été
transférée à la Métropole Aix-Marseille Provence au 1er janvier
2018, le Conseil Municipal de Port-de-Bouc, par délibération en date du 12
décembre 2017, a donné son accord à l’achèvement par la Métropole Aix-Marseille
Provence de cette procédure de modification.
Ainsi, la poursuite de la procédure de modification n°4 du
PLU de Port-de-Bouc a été décidé par le Conseil Métropolitain le 15 février
2018.
Cette quatrième modification a pour objet :
₋
La mise en conformité du
règlement écrit du PLU, au regard des dispositions introduites par la loi pour
l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 du Code de
l’urbanisme ;
₋
Des adaptations mineures du
règlement, correspondant à des corrections d’erreurs matérielles ou à des
clarifications de libellés ;
₋
La mise à jour de la liste des
emplacements réservés.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000075/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues, Rond-point de l'Hôtel de Ville, 13500 MARTIGUES. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur