Concertation portant sur la modification n°4 de droit commun du PLU de la commune d'Aulnay-sous-Bois

Ouvert le 18/08/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/09/2023 à 18 heures

La procédure de modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois a été engagé par arrêté N°2023/015 du Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol le 3 juillet 2023, avec l’objectif de répondre aux besoins d’adaptation des dispositions applicables pour la mise en œuvre de projets prioritaires et nécessaires pour l’emploi et le logement à Aulnay-sous-Bois.

Dans ce cadre, il a été décidé d’engager une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis par délibération n°99 du Conseil de Territoire en date du 10 juillet 2023.
Ce site internet dédié est ainsi mis à votre disposition durant la période de concertation qui est en cours.

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