MODIFICATION N°3 DU PLUI DE SAINT-NAZAIRE AGGLO

Ouvert le 27/11/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 29/12/2023 à minuit

Le public est informé que le Président de la CARENE a engagé la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par arrêté en date du 07 juin 2023. 

Par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil communautaire a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable. 

Le projet de modification de droit commun n°3 du PLUi vise à : 

  • Clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit ; 
  • Mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH ; 
  • Favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale ; 
  • Faire évoluer le règlement graphique ; 
  • Modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc / rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public ; 
  • Supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés ; 
  • Créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la Commune de Pornichet. Cette procédure étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable du public est organisée du 27 novembre au 29 décembre 2023 inclus.

Pendant cette période, les habitants pourront consulter le dossier de concertation et formuler leurs observations. 

A l’issue de la concertation, le maître d’ouvrage en arrêtera le bilan, qui sera joint au dossier d’enquête publique, organisée au milieu de l'année 2024.

La concertation
Affichage légal