MODIFICATION N°3 DU PLU DE VILLIÉ-MORGON

Ouvert le 07/10/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/11/2024 à minuit

La commune de Villié-Morgon a sollicité la Communauté de Communes Saône-Beaujolais afin qu’elle réalise une modification n°3 du PLU communal à des visées d’ouverture à urbanisation d’une partie de la zone d’activités des Marcellins. En effet, toute extension de cette zone au niveau des parcelles concernées demande une modification du PLU de la commune.
Cette ouverture à urbanisation a pour conséquence la mise à jour du règlement graphique, écrit et du document des OAP du PLU.
 
L’enquête publique se déroulera du 07 au 18 octobre 2024 en mairie de Villié-Morgon. Le dossier pourra sur ces dates et aux heures d’ouverture de la mairie être consulté, il sera également possible d’y déposer toute remarque, demande ou question dans le registre joint au dossier.
 
Le commissaire-enquêteur pourra recevoir le public pour échanger sur le dossier durant deux permanences en mairie de Villié-Morgon :
  • le 07 octobre de 14h00 à 17h00
  • le 18 octobre de 9h00 à 12h00 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté de prolongation du 08/10/2024
Avis prolongation d'enquête

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Olivier ZABOROWSKI - Retraité, attaché, Ministère des Finances

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villié-Morgon, 52, Rue du Château de Fontcrenne, 69910 Villié-Morgon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.