MODIFICATION N°3 DU PLU DE SAINT-LAGER - CCSB SAONE BEAUJOLAIS

Ouvert le 27/11/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 27/12/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Jeudi 09 Novembre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Lager - 578, Route des Brouilly - 69220 Saint-Lager.
Règlement écrit
1.94 Mo
Règlement graphique
0.99 Mo
Additif
3.69 Mo
Liste servitudes de l'Etat
10.56 Ko
PADD
3.27 Mo
Plan itinéraire et promenades
210.05 Ko
Avis INAO
178.20 Ko
Avis MRAe
190.54 Ko
Avis SCOT Beaujolais
90.66 Ko
Avis Sous Préfecture
183.67 Ko
Avis CDPENAF
67.82 Ko
Avis Chambre Agriculture
459.51 Ko
Avis Département
54.14 Ko