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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Lundi 10 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Juliénas - 305, Rue Alphonse Burdeau - 69840 Juliénas.
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Arrêté d ouverture enquête publique M3 Juliénas
Arrêté de prescription de la modification
Servitudes d'utilité publique
Liste des changements de destination M3
Avis chambre d agriculture