MODIFICATION N°3 PLU DE JULIÉNAS - CCSB DE SAONE BEAUJOLAIS

Ouvert le 18/09/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/10/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Lundi 10 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Juliénas - 305, Rue Alphonse Burdeau - 69840 Juliénas.
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Arrêté d ouverture enquête publique M3 Juliénas
358.54 Ko

Additif RP M3
4.68 Mo
Arrêté de prescription de la modification
827.32 Ko

Annexes

PADD
7.23 Mo
Servitudes d'utilité publique
1.40 Mo
Charte facade M3
30.68 Mo
Liste des changements de destination M3
2.73 Mo
Page de garde M3
117.29 Ko
Reglement graphique M3
911.47 Ko
Reglement écrit M3
1.29 Mo
Avis CDPENAF
205.46 Ko
Avis Département
282.21 Ko
Avis MRAe
143.33 Ko
Avis SMB
80.41 Ko
Avis chambre d agriculture
820.10 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Juliénas 305, Rue Alphonse Burdeau 69840 Juliénas
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