MODIFICATION N° 2 DU PLU DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS - GRAND EST
Ouvert le 21/08/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/09/2023 à 17 heures
Le
Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a
prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 2
du plan local d’urbanisme de Villemomble, pour une durée de 32 jours
consécutifs, du lundi 21 aout 2023 à 9h00 au jeudi 21 septembre 2023 à 17h00.
Le
projet de modification n° 2 du PLU de Villemomble a pour objet :
- La valorisation de
l’environnement et du patrimoine,
- Un meilleur encadrement des
évolutions des quartiers d’habitat,
- Le renforcement des dispositions
en faveur de la préservation et du développement du commerce,
- Divers ajustements du
dispositif réglementaire.
Maître d'ouvrage
- EPT Grand Paris Grand Est
- 11 Boulevard du Mont d'Est
- 93160 Noisy-le-Grand
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public au projet de modification n° 2 du PLU de Villemomble, en lui permettant de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations et propositions. Les observations et propositions du public parvenues pendant la durée de l’enquête sont prises en compte par le conseil de territoire pour prendre sa décision sur l’approbation de la modification n° 2 du PLU de Villemomble.
Autorité organisatrice
- EPT Grand Paris Grand Est
- 11 Boulevard du Mont d'Est
- 93160 Noisy-le-Grand
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Villemomble
- 13 Rue d'Avron
- 93250 Villemomble
- www.villemomble.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Un dossier
d’enquête et un registre sont déposés en mairie de Villemomble, service du
droit des sols, et peuvent être
consultés aux jours et heures habituelles d’ouverture :
- du lundi 21 août au vendredi
1er septembre : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00, jeudi de 13h30 à 17h00,
- du lundi 4 septembre au
vendredi 21 septembre : lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 17h00, mercredi, de
8h30 à 20h00, jeudi de 13h30 à 17h00.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition aux lieux et horaires indiqués ci-dessus et sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-n2-plu-villemomble. Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse : [email protected]. Elles peuvent être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur. - Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de Villemomble. - Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est - 93160 Noisy-le-Grand.