MODIFICATION N° 2 DU PLU DE NOISY-LE GRAND - GRAND PARIS - GRAND EST
Ouvert le 21/08/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/09/2023 à 17 heures
Le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a
prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 2
du plan local d’urbanisme de Noisy-le-Grand, pour une durée de 32 jours
consécutifs, du lundi 21 aout 2023 à 9h00 au jeudi 21 septembre 2023 à 17h00.
Le
projet de modification n° 2 du PLU de Noisy-le-Grand a pour objet :
- de maîtriser la
densification en zone pavillonnaire,
- de gérer les transitions
entre les zones pavillonnaires et les zones mixtes,
- de prendre en compte la
nature en ville,
- de garantir une évolution
cohérente de secteurs présentant des enjeux spécifiques,
- de prendre en compte le SAGE
Marne Confluence,
- d’ajuster et préciser
certaines dispositions réglementaires.
Maître d'ouvrage
- EPT Grand Paris Grand Est
- 11 Boulevard du Mont d'Est
- 93160 Noisy-le-Grand
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public au projet de modification n° 2 du PLU de Noisy-le-Grand, en lui permettant de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations et propositions. Les observations et propositions du public parvenues pendant la durée de l’enquête sont prises en compte par le conseil de territoire pour prendre sa décision sur l’approbation de la modification n° 2 du PLU de Noisy-le-Grand.
Autorité organisatrice
- EPT Grand Paris Grand Est
- 11 Boulevard du Mont d'Est
- 93160 Noisy-le-Grand
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Noisy-le-Grand
- Place de la Libération
- 93160 Noisy-le-Grand
- www.noisylegrand.fr
Lieu d'enquête
Monsieur Jean-Luc ABIDAT a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Montreuil.
Moyens de participation
Un dossier
d’enquête et un registre sont déposés en
mairie de Noisy-le-Grand, service du droit des sols, et peuvent être consultés aux jours et heures
habituelles d’ouverture : le lundi de 13h30 à 17h45, les mardi et jeudi, de 8h30
à 12h15 et de 13h30 à 17h45 - (mairie fermée le mardi 5 septembre de 8h30 à
12h15).
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Pendant
la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et
propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition aux lieux et
horaires indiqués ci-dessus et sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse
: https://www.registre-numerique.fr/modification-n2-plu-noisy-le-grand.
Les
observations et propositions peuvent également être adressées par voie
électronique à l’adresse :
Elles
peuvent être adressées par voie postale
au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire
enquêteur. - Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de
Noisy-le-Grand. - Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est - 93160
Noisy-le-Grand.