PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Ouvert le 04/12/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/12/2023 à 16 heures
Monsieur le maire de Saint-Cyprien a prescrit l’ouverture
d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local
d’urbanisme, pour une durée, de 17 jours consécutifs, du lundi 04 décembre 2023
à 9h00 au vendredi 20 décembre 2023 à 16h00.
Cette modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville
de Saint-Cyprien dans les Pyrénées-Orientales a été engagée afin de prendre en
compte l’avancement des projets et des études sur le territoire mais également
de mettre à jour le PLU au regard des projets déjà réalisés.
Dans le cas présent, la ville de Saint-Cyprien a décidé
d’engager une procédure de modification, afin d’apporter des adaptations
mineures et de corriger quelques erreurs matérielles, à savoir :
● Modifier
les emplacements réservés n°3, n°8, n°10, n°13,
● Créer
un emplacement réservé n°15,
● Créer
un emplacement réservé n°16,
● Créer
un emplacement réservé n°17,
● Mise
à jour et correction des erreurs matérielles présentes dans la liste des
emplacements réservés,
● Ajout
au règlement d’un élément de paysage à préserver sur la parcelle AO 761 ;
● Apporter
des modifications au règlement et à son lexique visant à améliorer sa rédaction ;
● Corriger
des erreurs matérielles identifiées au règlement et aux documents graphiques,
● Mettre
à jour les OAP.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Saint-Cyprien
- Hôtel de ville Place Desnoyer
- 66750 Saint-Cyprien
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Saint-Cyprien
- Hôtel de ville Place Desnoyer
- 66750 Saint-Cyprien
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Saint-Cyprien
- Hôtel de ville Place Desnoyer
- 66750 Saint-Cyprien
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000108/34 de la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Cyprien, Hôtel de ville Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.